Patrimoine immobilier


Le patrimoine immobilier désigne la grande partie de la totalité des biens d'une personne au détriment du patrimoine financier ou du patrimoine professionnel.

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Investissement locatif

L'investissement locatif est un moyen pour profiter des avantages fiscaux. Il a pour but de se constituer un patrimoine sur du long terme et de recevoir des revenus supplémentaires pour enrichir son pouvoir d'achat...

État des lieux

L’état des lieux est une description aussi détaillée que possible de l'état du logement loué et de ses équipements. Ce descriptif doit être effectué pièce après pièce, sur un document destiné à cette utilisation.

Selon l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par la loi Alur de mars 2014) oblige à écrire et à joindre un état des lieux au contrat lors de la remise des clés au locataire. Un deuxième état des lieux devra être faite pendant la restitution des clés.

  • Établit par le locataire et le locataire
  • Établi de gré à gré entre le bailleur et son locataire
  • Á préciser : la présence des moquettes, carrelage, peinture...
  • L’état des lieux n'est pas modifiable

L'état des lieux est une formalité obligatoire pour les logements loués vides ou meublés qui sont des résidences principales. Par contre, en saisonnier, pour une résidence secondaire... la loi n'impose pas d’établir un état des lieux.

Un état des lieux est un moyen pour que le bailleur comme le locataire puissent affirmer de l'état du logement en début et en fin de location, et justifier d'une demande de remise en état, le cas échéant. Cela permet de faire la part des choses et de limiter le risque de litiges.

DTT


Le dossier de diagnostic technique est un document qui doit être produit lors de la signature du contrat de bail, voire dès la mise en vente ou location de l'immeuble.

Bail


Le contrat de location concrétise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.

Prêt immobilier


Le prêt immobilier est une somme d’argent qu'un établissement bancaire ou un organisme financier donne pour financer un achat immobilier ou les travaux pour un logement.

Logement conventionné


Un logement conventionné son propriétaire-bailleur ou son organisme gestionnaire a signé une convention avec l'État par laquelle il se lance à louer sous certaines conditions.